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13 Mai 2008

Vous trouverez ci-dessous les éléments qui vous permettront d'apprécier les réductions et les crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre :

REDUCTION D'IMPOT LIEES AUX INTERETS D'EMPRUNTS
Contrats conclus	Taux	Durée	Base de calcul
Pour l'acquisition ou la construction d'un logement ancien ou la réalisation de grosses réparation
Du 01.01.1995 au 31.12.1997	25%	5 premières annuités	15.000 F + 2.000 F par personne à charge
Pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf
Du 01.01.1995 au 31.12.1996	25%	5 premières annuités	40.000 F (couple marié), 20.000 F (personne seule) +2.000 F pour la 1ère personne à charge +2.500 F pour le 2ième enfant, + 3.000 F à partir du 3ième enfant

CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES D'ENTRETIEN ET DE REVETEMENT DE SURFACES
Dépenses payées	Entre le 01.01.1998 et le 31.12.2000
Bénéficiaires	Les locataires et les propriétaires de leur habitation principale
Ancienneté de l'immeuble	L'immeuble doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de paiement des dépenses
Taux	A compter du 15.09.1999 : 5%
Dépenses concernées	les dépenses d'entretien : ce sont les dépenses qui permettent de "maintenir un immeuble en bon état et d'en permettre un usage normal sans en modifier la consistence, l'agencement, ou l'équipement initial" les dépenses de revêtement des surfaces : il s'agit de la dépose et de la pose de revêtements muraux, de plafond ou de sol (peinture, crépis, papiers peints, lambris, carreaux, moquettes, parquets, carrelages...). Peu importe que les travaux correspondent au remplacement d'un revêtement usagé, ou à la pose d'un revêtement sur une surface qui en était dépourvue, ou au remplacement d'un revêtement par un autre
Plafond	20.000 F pour un couple marié, 10.000 F pour une personne seule +1.000 F pour la 1ère personne à charge, + 1.500 F pour le 2ième enfant, + 2.000 F à partir du 3ième enfant
Justificatifs	Le crédit d'impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises

CREDIT D'IMPOT ACQUISITION DE GROS EQUIPEMENTS
Dépenses payées	Entre le 15.09.1999 et le 31.12.2002
Bénéficiaires	Les locataires et les propriétaires de leur habitation principale
Ancienneté de l'immeuble	L'immeuble doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de paiement des dépenses
Taux	15 % du prix de certains gros équipements soumis au taux de TVA normal (19,60%) et qui sont fournis par l'installateur dans le cadre de l'installation ou du remplacement
Achat concernés	Il s'agit notamment des travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage, des travaux des gros appareils sanitaires (saunas, baignoires, jacuzzis...)
Plafond	40.000 F pour un couple marié, 20.000 F pour une personne seule + 2.000 F pour la 1ère personne à charge, + 2.500 F pour le 2ième enfant, + 3.000 F à partir du 3ième enfant
Justificatifs	Le crédit d'impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises

Attention : les deux crédits d'impôt ne se cumulent pas. Le crédit d'impôt s'impute en tout dernier lieu, après application des réductions d'impôt. S'il est supérieur à l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable.